CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Mentions Légales et Identification du Vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet de Jovial
- Nom de l'entreprise : Jovial
- Forme juridique : SARL
- Siège social : 21, avenue Jean Jaurès - 75019 Paris
2. Objet et Champ d'Application
Les présentes CGV régissent les ventes en ligne de jeux de société et de produits dérivés (ci-après les "Produits") proposées par Jovial sur son site internet. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepte sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site de Jovial, dans la limite des stocks disponibles. Jovial apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des Produits pour satisfaire au mieux l'information du Client.
Les photographies, illustrations et descriptions ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas Jovial. En cas de doute ou pour toute information complémentaire, le Client est invité à contacter Jovial.
4. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) et sont entendus Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de traitement et d'expédition. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Jovial se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les frais de livraison sont indiqués et facturés en supplément du prix des Produits et sont précisés au Client avant la validation finale de sa commande.
5. Commande
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Jovial par e-mail et après encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Étapes de la commande :
- Sélection des Produits et ajout au panier.
- Consultation du récapitulatif du panier.
- Identification du Client ou création d'un compte.
- Choix du mode de livraison et vérification des frais associés.
- Acceptation des présentes CGV (case à cocher obligatoire).
- Choix du mode de paiement et validation du paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
6. Modalités de Paiement
Le paiement s'effectue au comptant, en totalité au jour de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.
Le Client garantit à Jovial qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande. Jovial se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
7. Livraison
Les Produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit au Client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Transfert des Risques : Pour les Clients agissant en qualité de consommateur, les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où il (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des Produits.
Retrait en boutique (Click & Collect) : Si cette option est sélectionnée, le Client dispose d'un délai de 7 jours pour retirer sa commande à l'adresse de la boutique Jovial (21, avenue Jean Jaurès - 75019 Paris), sur présentation d'une pièce d'identité et de l'e-mail de confirmation de commande.
8. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L.221-18 du Code de la consommation), le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès de Jovial, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le Produit doit être retourné dans son état neuf, dans son emballage d'origine, scellé (si applicable), et accompagné de la facture d'achat. Les frais de retour restent à la charge du Client.
9. Garanties
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Protection des Données Personnelles
Jovial s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison et à l'établissement des factures. Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Jovial.
11. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation (coordonnées à préciser une fois que vous aurez choisi un médiateur agréé, obligatoire).
À défaut de résolution amiable, tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.